Notaires : erreur dans la répartition des fonds entre les membres d’un couple en cours de séparation
La responsabilité d’un notaire qui commet une erreur…
Lorsqu'il est chargé de régler une succession, le…
La chambre nationale des commissaires de justice est…
Dans une affaire récente, un notaire était en…
À l’instar d’autres professions libérales…
Les formalités applicables aux cessions de parts sociales ou d'actions dans les…
Mandaté pour signifier un jugement à un locataire, un commissaire de justice…
Pour 2023, le taux de la cotisation due par chaque…
À compter du 1er janvier 2023, le recouvrement des…
En ne vérifiant pas la faisabilité d’un projet…
Afin de lutter contre la fraude aux cotisations et aux…
Une société avait acquis un château en vue de…
Dans une affaire récente, un généalogiste avait…
Le 1er juillet dernier, les professions d’huissier de…
Le 1er juillet 2022 marque la naissance…
Lorsqu'un office notarial est déclaré vacant par…
Assistance