Sur option, les plus-values professionnelles, hors biens…
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L'indemnité compensatrice perçue par un agent général d'assurances exerçant à…
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Les indemnités perçues par les agents généraux d’assurance lors de la cessation…
L'agent commercial est un mandataire indépendant qui est chargé de façon permanente…
Une société met fin au contrat qui le lie à un agent commercial. Ce dernier…
L'administration admettait jusqu'à présent que les agents généraux d'assurances…
Pour exercer leur activité en toute légalité, les agents immobiliers doivent être…