Le SMIC revalorisé au 1er novembre 2024 de 2%
Le gouvernement a publié un décret qui augmente le taux…
Grâce à son simulateur en ligne AGA FRANCE vous donne la possibilité de calculer directement vos indemnités kilométriques.
Arrêté du 27 mars 2023, JO du 7 avril 2023, texte 4 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les professions libérales BNC et traitements et salaires.
Plus d'info : le résultat obtenu ne peut être utilisé que pour les véhicules de tourisme dont la personne elle-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Le barème kilométrique utilisé prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant, primes d'assurances et pour les véhicules électriques, la location de batterie et les frais liés à la recharge de la batterie (fourniture d'électricité) sont assimilés à des frais de carburant. Les frais de stationnement (parking, location de garage) ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués ci-avant.
Le barème tient compte du nombre de kilomètres parcourus. Dans le cas d'une automobile, il diffère si ce nombre est inférieur à 5 000 kms, compris entre 5 000 et 20 000 kms ou supérieur à 20 000 kilomètres et, dans tous les cas, en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
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