Des particuliers avaient fait réaliser des travaux de consolidation de leur…
Après avoir confié une mission de maîtrise d'œuvre à un architecte, une SCI…
Un architecte qui s'était vu confier la réalisation de diverses missions de…
Afin de ne pas entraver la relance de la construction immobilière, un décret est…
L'École nationale supérieure d'architecture de Versailles (…
Dans une affaire récente, un couple avait conclu avec un architecte un contrat visant…
Publié en avril dernier, un décret a instauré une procédure visant à lutter…
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du…
Un décret pris notamment en application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la…
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine…
Afin d'informer les tiers de la mise en œuvre d'un projet de construction, les…
Dans une affaire récente, un maître d'œuvre (un architecte) et son assureur ont…
De nouveaux documents contractuels types, téléchargeables sur le site…
En novembre 2001, une société civile immobilière confie à un architecte une…
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