Un propriétaire avait fait appel à un architecte pour la réalisation de travaux de rénovation et d'extension de sa maison. L'architecte avait alors établi une estimation du coût des travaux. Mais le budget final de l'opération avait quasiment doublé par rapport à cette évaluation.
Le propriétaire avait donc réclamé à l'architecte l'indemnisation de son préjudice résultant du dépassement du budget au motif que ce dernier avait failli à son devoir de conseil en sous-évaluant le montant des travaux. Une demande qui a été satisfaite par les juges.
Selon eux, l'architecte aurait dû renseigner son client sur le coût prévisionnel des travaux en lui fournissant une évaluation globale exacte, seule une variation de l'ordre de 10 % étant admissible. Or, dans cette affaire, le ratio indicatif de prix moyen au m2/SHON (surface hors-œuvre nette) de la maison avait été minoré de 15 à 25 % par l'architecte par rapport au ratio d'une prestation standard. En conséquence, l'architecte a été condamné à verser des dommages-intérêts au propriétaire.
Cassation civile 3e, 13 juin 2019, n°18-16643
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