L'administration admettait jusqu'à présent que les agents généraux d'assurances puissent adhérer à une association agréée pour l'ensemble de leurs revenus professionnels lorsque, concurremment à leur activité principale, ils effectuent des opérations de courtage d'assurances (relevant du régime des BIC) représentant moins de 10 % de l'activité à caractère non commercial (BOFiP-DJC-OA-20-30-10-10-§ 330-30/09/2013).
Cette tolérance est rapportée.
En effet, lorsqu'un titulaire de BNC étend son activité à des opérations dont les résultats entrent dans la catégorie des BIC il est tenu compte de ces résultats pour la détermination de ses BNC à comprendre dans les bases d'imposition à l'impôt sur le revenu (CGI art 155, 1-2).
L'option des agents généraux d'assurances pour le régime des traitements et salaires (CGI art 93, 1 ter) n'a pas pour effet d'agréger les courtages et rémunérations accessoires se rattachant à la profession d'agent général d'assurances aux revenus non commerciaux imposables selon les règles des traitements et salaires.
Dans cette situation, l'agent général d'assurances peut donc adhérer (BOFiP-DJC-OA-20-30-10-10-§ 330-10/06/2014) :
- à un centre de gestion agréé pour ses revenus commerciaux,
- et à une association agréée pour ses revenus non commerciaux imposés selon le régime des traitements et salaires.
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