Réduction d'impôt
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, elle sera égale à 2/3 du montant de ces dépenses. En contrepartie, les frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à l’AGA sont déductibles pour la détermination du résultat dans la limite du tiers de leur montant restant.
Dans tous les cas, la réduction d’impôt reste plafonnée à 915 € par an.
Les professions libérales qui ont opté pour la déclaration contrôlée (n° 2035) en ayant un montant de recettes inférieur à la micro-entreprise, soit 77 700 € (pour 2023, 2024 et 2025) et qui ont adhéré à une association agréée bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu. Cette réduction d’impôt est égale au montant des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et pour l'adhésion à une association de gestion agréée.
Dispense de pénalités
Les personnes qui adhérent pour la première fois à une association agréée peuvent exercer, dans les trois mois de leur adhésion, et sous certaines conditions, un droit de “repentir” en signalant spontanément à l’administration les erreurs, inexactitudes ou omissions que comportent leurs déclarations fiscales des années antérieures.
L’exercice de ce droit implique la remise par l’administration des majorations ou pénalités encourues.
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