Retrouvez les principaux dispositifs pouvant être mis en œuvre jusqu'au 31 décembre 2014 et permettre ainsi de réduire le montant de votre impôt sur le revenu à payer l'an prochain.
Investir dans l'immobilier
Divers placements s'offrent à vous dans le secteur immobilier. Mais avant toute chose, ayez à l'esprit que, quel que soit le dispositif choisi, vous achetez un logement et non une réduction d'impôt. La souscription d'un produit fiscal ne doit jamais vous faire oublier les règles de base applicables à tout achat immobilier (emplacement, facilité de revente...). À défaut, vous risqueriez de perdre à la revente davantage que les gains fiscaux que vous auriez réalisés.
> Le dispositif « Duflot »
Si vous faites construire ou si vous achetez un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement afin de le louer, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18 % du prix de revient du logement. Ce taux étant porté à 29 % en cas d'investissement outre-mer. Le bénéfice de cet avantage fiscal est toutefois limité à la construction ou à l'acquisition de deux logements par an, pour un plafond global d'investissement de 300 000 €.
La réduction d'impôt, étalée par parts égales sur 9 ans, offre ainsi une réduction maximale de 6 000 € par an en métropole. L'assiette de la réduction d'impôt est également plafonnée à un prix par mètre carré de surface habitable fixé à 5 500 €.
Et attention, si le montant annuel de la réduction excède celui de l'impôt dû au titre de la même année, l'excédent ne peut pas être imputé sur votre impôt sur le revenu des années suivantes ni donner lieu à un remboursement.
En contrepartie de la réduction d'impôt, vous devrez respecter de nombreuses conditions (obligation de louer le logement non meublé à titre d'habitation principale pendant 9 ans, respect de plafonds de loyers, de revenus des locataires, de localisation et de performance énergétique du logement...).
À noter que vous pouvez réaliser cet investissement, sous conditions, par l'intermédiaire d'une société civile de placement immobilier (SCPI).
> Le dispositif « Censi-Bouvard »
En investissant dans un ou plusieurs logements neufs, en l'état futur d'achèvement ou réhabilités faisant partie d'une résidence de services (résidences pour étudiants, pour personnes âgées ou handicapées, résidences de tourisme classées...) pour les louer, vous pouvez obtenir une réduction d'impôt égale à 11 % du prix de revient du logement, retenu dans la limite globale annuelle de 300 000 €.
Une réduction qui sera étalée par parts égales sur 9 ans. Si le montant annuel de la réduction excède celui de l'impôt dû au titre de la même année, l'excédent pourra, cette fois, être imputé sur votre impôt sur le revenu des années suivantes, jusqu'à la 6e incluse.
Mais attention, pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devrez vous engager à louer le bien meublé à l'exploitant de la résidence pour une durée minimale de 9 ans. Cette réduction d'impôt étant en outre réservée aux loueurs en meublé non professionnels.
Équiper son logement
La réalisation de travaux et l'achat d'équipements destinés à réduire la consommation d'énergie de votre habitation principale peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt. Cet avantage fiscal concerne notamment les dépenses liées à l'acquisition de matériaux d'isolation thermique, de chaudières à condensation et de certaines pompes à chaleur.
Le taux de ce crédit d'impôt est fixé à 25 %, les dépenses devant toutefois être engagées dans le cadre d'un bouquet de travaux. Par dérogation, les personnes de condition modeste peuvent bénéficier du crédit d'impôt même si elles réalisent une dépense isolée. Dans ce cas, le taux de l'avantage fiscal est néanmoins réduit à 15 %.
Le montant des dépenses éligibles est dans tous les cas plafonné, au titre d'une période de 5 années consécutives, à 8 000 € pour un célibataire et à 16 000 € pour un couple.
Le crédit s'impute, en principe, sur l'impôt dû au titre de l'année de paiement des dépenses, l'éventuel excédent étant restitué.
Investir dans une PME
Vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt en souscrivant, directement ou indirectement via une société holding, au capital de certaines PME non cotées soumises à l'impôt sur les sociétés, à condition notamment de conserver pendant 5 ans les titres reçus en échange de votre apport. Étant précisé que les sociétés visées par ce dispositif doivent être créées depuis moins de 5 ans, employer moins de 50 salariés, réaliser un chiffre d'affaires ou un total de bilan inférieur à 10 M€ et être en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion.
La réduction d'impôt est égale à 18 % du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition, retenu dans une limite annuelle de 50 000 € pour un célibataire ou de 100 000 € pour un couple. Si les versements excèdent cette limite, la fraction excédentaire pourra ouvrir droit à la réduction d'impôt au titre des 4 années suivantes.
À noter que vous pouvez également profiter d'une réduction d'impôt en souscrivant des parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds d'investissement de proximité (FIP).
Investir pour votre retraite
Plusieurs dispositifs vous encouragent à vous constituer une retraite supplémentaire à des conditions fiscales avantageuses en vous permettant de déduire une partie de votre effort d'épargne soit de vos revenus professionnels (contrats Madelin), soit de votre revenu global (Perp, Préfon...).
Dans ce dernier cas, les cotisations sont en effet déductibles du revenu net global dans la limite, pour les versements effectués en 2014, du plus élevé des deux montants suivants :
- 10 % des revenus professionnels de 2013, retenus dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) de 2013, soit une déduction maximale de 29 626 € ;
- ou 10 % du Pass de 2013, soit une déduction maximale de 3 703 €.
Emploi d'un salarié à domicile
L'emploi d'un salarié à votre domicile ouvre droit, selon les cas, à un crédit d'impôt ou à une réduction d'impôt correspondant à 50 % du montant des dépenses engagées à ce titre, retenu dans la limite, en principe, de 12 000 €.
A noter : Plafonnement des avantages fiscaux
Le montant des avantages fiscaux accordés au titre de l'impôt sur le revenu est, en principe, plafonné. Pour les avantages souscrits en 2014 et déclarés en 2015, la diminution d'impôt ne peut ainsi être supérieure à 10 000 €. Sachant qu'un plafond spécifique de 18 000 € s'applique aux réductions d'impôt en faveur des investissements outre-mer et des souscriptions au capital de Sofica. En cas de dépassement, l'excédent de réduction ou de crédit d'impôt est définitivement perdu.
En conclusion
Au-delà de ce panorama des avantages fiscaux les plus usuels, il existe bien d'autres solutions de défiscalisation, et notamment des investissements plus sophistiqués tels que les investissements outre-mer, les Sofica ou encore le dispositif «Malraux ». Souvent performants, ils doivent cependant être maniés avec précaution. D'autant plus que certains dispositifs ne peuvent pas se cumuler entre eux !
Pour vous aider à évaluer les réductions/crédits d'impôts, vous pouvez télécharger l'appli « Le Guide des Réductions d'impôts », plus d'info en cliquant ici.
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