Actualités Fiscales Mai, le mois des déclarations fiscales des entreprises

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Mai, le mois des déclarations fiscales des entreprises

Comme chaque année, les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au cours de ce mois-ci.

La déclaration de résultats

Quelle que soit la date de clôture de leur exercice, les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée devront télétransmettre leur déclaration de résultats 2025 et ses annexes (« liasse fiscale »), sans oublier un certain nombre de documents comme le formulaire récapitulatif des crédits et réductions d'impôt n° 2069-RCI, au plus tard le 20 mai 2026.

Ce délai concerne aussi les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2025.

Les autres déclarations

Les déclarations n° 1330-CVAE et DECLOYER (déclaration des loyers commerciaux ou professionnels supportés) sont également visées par cette date limite du 20 mai 2026.
En revanche, les autres déclarations fiscales annuelles des entreprises ont dû être souscrites pour le 5 mai 2026.

A noter : un temps envisagée, la suppression anticipée de la CVAE n'a pas été retenue. Elle sera donc supprimée en 2030.
   

 La déclaration de revenus

Outre leur déclaration de résultats, les professionnels libéraux doivent aussi souscrire une déclaration d'ensemble des revenus n° 2042. À cette occasion, les bénéfices (ou les déficits) déterminés dans la déclaration contrôlée 2035 à l'impôt sur le revenu devront être reportés sur la déclaration complémentaire n° 2042-C-PRO.

Pour les dirigeants d’entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés, le montant de leurs rémunérations ou celui des dividendes éventuellement perçus devront aussi être renseignés dans leur déclaration de revenus.

Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 9 avril 2026 et jusqu’aux dates limites établies par zone (selon les départements) :    declaration_en_ligne_DPT.png 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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