Sauf exception, les contrats de travail des salariés à temps partiel doivent, depuis le 1er juillet 2014, être conclus pour une durée d'au moins 24 heures par semaine.
Cependant, il a été récemment précisé que cette durée minimale ne s'applique ni aux contrats de 7 jours et moins, ni aux contrats conclus pour remplacer un salarié.
Autre nouveauté, les salariés travaillant moins de 24 heures hebdomadaires et qui veulent occuper un emploi atteignant cette durée bénéficient désormais d'une priorité pour occuper un emploi disponible relevant de leur catégorie professionnelle ou bien équivalent.
À noter : Pour les contrats à temps partiel en cours au 1er janvier 2014 et pour ceux conclus entre le 22 janvier et le 30 juin 2014, cette durée minimale aurait normalement dû s'appliquer au 1er janvier 2016. Mais cette disposition a été supprimée, les salariés travaillant moins de 24 heures hebdomadaires ne bénéficieront donc pas, en 2016, d'un passage automatique à cette durée minimale : ils ne pourront que recourir à la priorité d'emploi.
Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015, JO du 30
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