Pour profiter pleinement des avantages fiscaux attachés aux produits d'épargne retraite, il convient de s'intéresser de près aux plafonds de déduction.
A la lecture de votre avis d'imposition, vous avez peut-être remarqué qu'il comporte une rubrique mentionnant des plafonds d'épargne retraite. Une information particulièrement utile pour les personnes qui préparent ou veulent préparer leur retraite.
À quoi servent ces plafonds ?
Ces plafonds servent aux épargnants qui disposent d'un contrat d'épargne retraite comme un contrat Madelin, un Perp ou un Plan d'épargne retraite. En effet, les cotisations qu'ils versent dans l'un de ces produits peuvent être déduites fiscalement de leurs revenus, dans la limite d'un plafond. Les plafonds mentionnés dans leur avis d'imposition correspondent ainsi aux sommes maximales qu'ils peuvent déduire.
Calculés automatiquement chaque année et pour chaque membre du foyer fiscal, ils sont utilisables pendant 3 ans. C'est la raison pour laquelle l'avis d'imposition indique le plafond de l'année en cours, mais aussi ceux des trois dernières années. Et si, au bout de 3 ans, vous n'utilisez pas vos plafonds, sachez que ces derniers sont définitivement perdus.
Comment les utiliser ?
Dans la mesure où la fin de l'année arrive à grands pas, il ne vous reste plus que quelques semaines pour procéder, si vous le pouvez, à des versements complémentaires sur votre produit d'épargne retraite pour profiter à plein de vos plafonds. À ce titre, ayez en tête quelques règles.
D'une part, lorsque vous effectuez des versements sur votre contrat de retraite, l'administration fiscale les impute en priorité sur le plafond de l'année en cours. Une fois ce plafond épuisé, l'imputation s'opère alors du plafond le plus ancien au plafond le plus récent.
D'autre part, au cas où vous auriez épuisé l'ensemble de vos plafonds, vous avez la possibilité d'utiliser ceux de votre conjoint (marié ou pacsé). À condition, bien sûr, qu'il n'en ait pas lui-même l'utilité. Mais attention, n'oubliez pas, dans ce cas, de l'indiquer à l'administration fiscale (en cochant la case 6QR de votre déclaration de revenus). Car cette mutualisation des plafonds entre conjoints n'est pas automatique.
Déclarer son épargne retraite
Chaque année, dans votre déclaration de revenus, vous devez, pour profiter de la déduction fiscale, indiquer le montant des cotisations que vous avez versées l'année précédente sur un Perp (cases 6RS, 6RT et 6RU) ou sur un Plan d'épargne retraite déductibles du revenu global (cases 6NS, 6NT et 6NU). Ces montants vous sont transmis (imprimé n° 2561 ter) par l'établissement qui gère votre épargne.
Attention les autres cotisations ou cotisations versées sur les nouveaux Plan d’épargne retraite (PER) déduites des revenus professionnels BIC, BNC, BA, ou rémunération des articles 62 ou salaires, sont-elles à renseigner aux cases 6OS, 6OT, 6OU et 6QS, 6QT, 6QU, afin d’être prises en compte dans les plafonds.
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