La participation de l'employeur aux titres-restaurants de ses salariés est exonérée de cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 6,50 € par titre à partir du 1er janvier 2023.
Au-delà de ce montant, cette contribution sera réintégrée dans l'assiette de calcul des cotisations.
Rappelons que pour bénéficier de cette exonération, la contribution de l’employeur au financement des titres doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre-restaurant.
Exemple : Si l'employeur prend en charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 13 € pour rentrer dans le seuil de l'exonération.
Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 € (contre 19 € avant cette date).
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