Un récent décret a officialisé les taux de cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des libéraux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav).
Et ce, pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi, le taux de cotisation de retraite complémentaire de ces professionnels s'élève à :
- 9 % pour la part de revenu n'excédant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) ;
- 22 % pour la part de revenu comprise entre une et trois fois et demie le Pass pour 2024 (trois fois le Pass pour 2023).
La cotisation d'invalidité-décès, elle, est fixée à 0,5 % du revenu d'activité. Le revenu pris en compte ne pouvant être ni inférieur à 37 % ni supérieur à 185 % du Pass.
Enfin, les libéraux qui créent leur activité voient, pendant 2 ans, leurs cotisations calculées sur un revenu forfaitaire fixé à 19 % du Pass.
Décret n°2023-1351 du 28 décembre 2023, JO du 30
Précision : la valeur du Pass à prendre en compte est celle en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont dues, à savoir 43 992 € en 2023 et 46 368 € en 2024.
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