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Taux de cotisation du régime d’assurance-vieillesse

Le taux de cotisation du régime d'assurance-vieillesse de base des professions libérales a subi une nouvelle augmentation au 1er janvier 2013.

Ainsi, les revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), c'est-à-dire 31 477 € en 2013 sont soumis sur la tranche 1 à un taux de 9,75 % pour 2013, puis à 10,10 % pour 2014 (au lieu de 8,63 % pour 2012).

Les revenus compris entre ce seuil et cinq fois le Pass (185 160 € en 2013) sont, quant à eux, soumis sur la tranche 2 à un taux de 1,81 % en 2013 et à 1.87 % en 2014 (contre 1,60 % jusqu'au 31 décembre 2012).


Il s'agit de la seconde hausse de l'année. En effet, un décret du 2 juillet 2012 avait déjà prévu d'augmenter le taux applicable au 1er janvier 2013 de 8,63 % à 8,80% pour les revenus n'excédant pas 85 % du Pass. Cette seconde hausse vise à garantir la pérennité financière du régime d'assurance-vieillesse de base des professions libérales.

Décret n° 2012-1323 du 28 novembre 2012, JO du 30

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