Actualités Sociales Santé au travail : de nombreuses réformes

Suivez-nous



Santé au travail : de nombreuses réformes

Pour les employeurs, l'été aura été marqué par l'entrée en vigueur de nombreuses mesures au 1er juillet dernier.

Parmi celles-ci, on trouve notamment :

  • l'obligation de désigner un salarié comme responsable sécurité, sachant qu'à défaut de compétence en interne, il est possible de recourir à certains intervenants extérieurs (c. trav. art. L. 4644-1 nouveau) ;
  • la possibilité pour certains services de travail d'organiser les visites médicales périodiques selon une périodicité supérieure à 24 mois, sous condition et après aval de la DIRECCTE (c. trav. art. R. 4624-16 modifié) ;
  • la réduction des catégories de salariés bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée (c. trav. art. R. 4624-18 modifié) ;
  • la diminution des situations dans lesquelles une visite de reprise est obligatoire (c. trav. art. R. 4624-22 modifié).

Ce type d'actualités vous intéresse ?
Recevez notre newsletter réservée aux adhérents.

Découvrir les formules AGA FRANCE

Pourquoi choisir AGA FRANCE ?

Nos offres et services

Formul'2035Votre déclaration contrôlée clé en main180.00 € HT/anEn savoir plus Formul'2042Votre déclaration de revenus clé en mainDès 150.00 € HT/anEn savoir plus Formul'ECFL'examen de conformité fiscale renforce votre sécurité juridique et fiscale30.00 € HT/anEn savoir plus AGA COMPTA by AGA FRANCEAutomatiser votre comptabilité et bénificiez d'une assistance par un comptable spécialiséEn savoir plus

Nos outils pour vous aider à optimiser vos performances

Calcul d'indemnités kilométriques Simulateur d'embauche Test de vos écritures comptables

Nos formations en ligne

Des questions sur vos services et leurs fonctionnements ?
Nos conseillers vous répondent.

Être rappelé
Back to Top