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Rupture d'une période d'essai

Lorsqu'un employeur veut mettre fin à un contrat de travail durant la période d'essai ou à son terme, il doit prévenir le salarié à l'avance (la durée minimale de ce délai de prévenance dépend du temps de présence du salarié dans l'entreprise).

Si l'employeur ne respecte pas ce délai de prévenance, le salarié a droit à une indemnité compensatrice, sauf s'il a commis une faute grave. Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du délai de prévenance, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.

Ordonnance 2014-699 du 26 juin 2014, JO du 27 ; c. trav. art. L. 1221-25

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