Actualités Sociales Renouvellement de la période d'essai

Vous avez besoin d'encore un peu de temps pour évaluer les compétences d'un nouvel embauché ? Sous conditions, vous pouvez renouveler sa période d'essai, mais respectez bien la procédure.

Un renouvellement sous conditions

Pour renouveler une période d'essai, il faut en premier lieu vous assurer que cette possibilité est prévue :

- par un accord de branche étendu ou une convention collective nationale étendue;

- et aussi par le contrat de travail.

Attention: Le contrat de travail doit mentionner la simple possibilité de renouveler la période d'essai. Le renouvellement ne peut jamais être décidé dès la conclusion du contrat de travail.

De plus, pour que ce renouvellement soit valable il faut que vous obteniez l'accord du salarié. Cet accord doit être exprès, résulter d'une manifestation de volonté claire et non équivoque et intervenir au cours de la période initiale.

Conserver une trace de l'accord du salarié

Par le passé, les juges avaient déjà précisé que le fait qu'un employeur remette à un salarié une lettre l'informant du renouvellement et que le salarié ait continué de travailler sans protester ne signifiait pas que le salarié ait donné son accord au renouvellement.

Dans le même ordre d'idée, les juges ont récemment décidé que le fait qu'un salarié ait signé un courrier de l'employeur, lui notifiant le renouvellement de sa période d'essai, en y apposant la mention manuscrite « lettre remise en main propre contre décharge» ne signifie pas qu'il a accepté le renouvellement de sa période d'essai (cass. soc. 8 juillet 2015, n° 14-11762 D).

Si la période d'essai n'est pas considérée comme renouvelée, une fois sa durée initiale terminée, l'employeur qui souhaite rompre le contrat de travail devra mettre en œuvre une procédure de licenciement.

En pratique, afin de pouvoir recueillir valablement l'acceptation d'un salarié au renouvellement de sa période d'essai, il est souhaitable de passer par un avenant au contrat de travail signé du salarié. Au préalable, consultez votre convention collective pour vérifier si elle prévoit ou non un éventuel formalisme.