Depuis le 1er janvier 2015, le taux des cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants non agricoles dont les revenus d'activité sont inférieurs à un seuil fixé par décret est réduit dans la limite de 3,1 points.
Le bénéfice de cette réduction ne peut pas être cumulé avec tout autre dispositif de réduction ou d'abattement applicable à ces cotisations (c. séc. soc. art. L.242-11). Les modalités de calcul de cette réduction et les seuils de revenus applicables sont désormais précisés (c. séc. soc. art. D. 242-15-1 nouveau).
Le taux des cotisations d'allocations familiales dues par les travailleurs indépendants au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015 est égal à :
- 2,15 % pour les revenus inférieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale ;
- entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la sécurité sociale (le taux augmente progressivement selon une formule de calcul) ;
- 5,25 % pour les revenus supérieurs à 140 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
Pour les revenus compris entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PSS), le taux de la cotisation d'allocations familiales est calculé selon la formule suivante :
Dans cette formule de calcul, T1 est égal à 2,15 % et T2 à 5,25 %.