Les aides exceptionnelles accordées aux employeurs qui recrutent des salariés dans le cadre d'un contrat en alternance sont prolongées jusqu'au 30 juin 2022.
Depuis l'été 2020, le gouvernement octroie des aides financières exceptionnelles aux entreprises qui embauchent des jeunes dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Des aides destinées à contrer la baisse des recrutements en alternance découlant de la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19.
Ces aides, qui devaient prendre fin le 31 décembre 2021, sont finalement prolongées de 6 mois : elles sont donc accordées pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus jusqu'au 30 juin 2022.
Quels contrats ?
Ouvrent droit à une aide exceptionnelle :
- les contrats d'apprentissage conclus afin de préparer un titre ou un diplôme équivalent au plus au baccalauréat (aide versée en lieu et place de l'aide unique à l'apprentissage de 4 125 € normalement octroyée aux petits entreprises lors de la première année du contrat) ;
- les contrats d'apprentissage conclus afin de préparer un titre ou un diplôme allant d'un bac + 2 à un master (BTS, licence ...) ;
- les contrats de professionnalisation conclus avec un jeune de moins de 30 ans afin de préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master, d'obtenir une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche ou bien d'acquérir des compétences définies par l'employeur et son opérateur de compétences, en accord avec le salarié.
Quel montant ?
Cette aide exceptionnelle est accordée uniquement pour la première année du contrat en alternance.
Son montant maximal s'élève à :
- 5 000 € pour le recrutement d'un salarié de moins de 18 ans ;
- 8 000 € pour celui d'un salarié majeur.
L'aide est payée mensuellement à l'employeur par l’Agence de services et de paiement.
Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021, JO du 11
En pratique : l'employeur n'a aucune démarche particulière à effectuer pour obtenir ces aides. Il lui suffit de transmettre le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à son opérateur de compétences dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution. Ensuite, il doit, chaque mois, mentionner les données pertinentes dans la DSN pour les contrats d'apprentissage ou envoyer le bulletin de paie du salarié à l’Agence de services et de paiement pour les contrats de professionnalisation.
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