Au 1er janvier 2023, l'URSSAF a pris en charge le recouvrement des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).
Ce changement a été automatique, aucune démarche spécifique n'a été nécessaire. Le professionnel libéral dispose désormais d'un seul interlocuteur et un seul échéancier pour l'ensemble de ses cotisations et contributions sociales personnelles. La périodicité et le moyen de paiement utilisés depuis cette date sont ceux déjà utilisés actuellement avec l'URSSAF. Il reste toutefois possible d'en changer d'ici la fin de l'année.
Les modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès seront alignées sur celles de la retraite de base. Depuis le 1er janvier 2023, ces cotisations ne sont donc plus forfaitaires, mais proportionnelles au revenu d'activité. Sous réserve d'un arrêté à paraître, les taux devraient être fixés comme suit :
- pour la retraite complémentaire : 9 % pour les revenus inférieurs ou égaux au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et 22 % pour les revenus compris entre 1 et 3 PASS ;
- pour l'invalidité-décès : 0,50 % des revenus inférieurs ou égaux à 1,85 PASS.
La CIPAV reste toujours compétente pour le conseil carrière des professionnels libéraux, la gestion des dossiers retraites ou de prévoyance et le versement des prestations.
Information URSSAF du 26 septembre 2022
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