Lorsqu'un organisme de protection sociale (Urssaf, Cnav ...) constate une anomalie au sein d'une déclaration sociale nominative (DSN), l'employeur en est informé via un « compte rendu métier » qui propose, notamment, la correction à y apporter.
Il peut alors corriger ou bien contester, de façon motivée, l'anomalie constatée. Dans ce dernier cas, l'Urssaf peut revoir sa position. Mais elle peut aussi confirmer l'anomalie et mettre en recouvrement les cotisations et contributions restant dues par l'employeur ainsi que les pénalités et majorations de retard correspondantes.
Et lorsque l'employeur ne corrige ni ne conteste l'anomalie, l'Urssaf procède elle-même à la correction de la DSN et informe l'employeur du recouvrement des cotisations et contributions restant dues, ainsi que des pénalités et majorations de retard correspondantes.
Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023, JO du 31
À noter : l’employeur doit corriger ou contester l'anomalie dans la DSN qui suit d'au moins 30 jours la notification qu'il reçoit. Ainsi, une anomalie notifiée à l'employeur le 20 mars doit être corrigée ou contestée dans la DSN transmise le 15 mai (et non dans celle transmise le 15 avril).
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