En 2019, les employeurs ont eu la possibilité de verser aux salariés dont la rémunération annuelle brute n'excédait pas trois fois le Smic une prime exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Une exonération toutefois limitée à la part de la prime qui ne dépassait pas 1 000 €.
Compte tenu du succès rencontré par ce dispositif, les pouvoirs publics envisagent de le reconduire en 2020. Mais, cette fois, seuls les employeurs qui disposeraient ou qui mettraient en place un accord d'intéressement pourraient attribuer à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu.
Quant au versement de la prime, il devrait intervenir au plus tard le 30 juin 2020, à la suite de la signature d'un accord d'entreprise (ou de groupe) ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
Art. 7, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n°2296, 9 octobre 2019
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