L'assurance maladie propose deux aides financières aux entreprises de moins de 50 salariés qui engagent une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS).
Ainsi, d'une part, ils peuvent bénéficier de l'aide « TMS Pros Diagnostic » pour financer la réalisation, en externe, d'un diagnostic et d'un plan d'actions de prévention des TMS et/ou pour former un salarié afin qu'il accomplisse ces missions. Plafonnée à 25 000 €, cette aide peut couvrir 70 % des dépenses hors taxes engagées par l'employeur à ce titre.
D'autre part, l'aide « TMS Pros Action » peut leur être allouée pour l'achat de matériel et/ou d'équipements visant à réduire les contraintes physiques ou pour former les salariés exposés à ces risques. Également plafonnée à 25 000 €, cette aide finance 50 % du prix hors taxes des achats réalisés par l’entreprise.
En pratique, chacune de ces aides doit être réservée avant le 15 juillet 2017 par lettre recommandée auprès de la caisse régionale d'assurance maladie. L'envoi des justificatifs nécessaires au versement des aides devant intervenir au plus tard le 15 novembre 2017.
Plus d’infos sur les conditions générales d’attribution des aides, les justificatifs à fournir ainsi que le modèle de formulaire de réservation sur le site tmspros.fr
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