Au 1er janvier 2017, l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires sera géré sur un compte Urssaf unique.
Vous disposez aujourd’hui de deux comptes « cotisant » différents :
· en tant que professionnel libéral : pour les cotisations d’allocations familiales, les contributions CSG-CRDS, la formation professionnelle, la contribution aux unions régionales de santé ;
· en tant que praticien et auxiliaire médical : pour la cotisation maladie.
Une étape vers la simplification de vos démarches sera effective en janvier 2017 avec le regroupement de vos deux comptes Urssaf en un seul pour l’ensemble de vos cotisations sociales personnelles obligatoires.
Important : vos cotisations « retraite », qui ne sont pas versées auprès de l’Urssaf, ne sont pas concernées par ces nouvelles modalités de gestion.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer : le rapprochement de vos deux comptes actuels sera opéré par votre Urssaf. La cotisation maladie sera intégrée à votre compte « profession libérale », aux mêmes échéances de règlement. Vous conservez votre numéro de compte cotisant « profession libérale ».
Pour le paiement de vos cotisations :
· en cas de prélèvement mensuel ou trimestriel : le rapprochement de vos comptes Urssaf se traduira par l’utilisation du RIB associé à votre compte « profession libérale ». Si vous utilisez plusieurs comptes bancaires pour le prélèvement de vos cotisations, l’Urssaf vous contactera dans les prochains jours afin de connaître le compte bancaire que vous souhaitez retenir au 1er janvier 2017.
· en cas de virement : vos modalités habituelles de virement sont inchangées. Le montant de votre virement comprendra celui de la cotisation maladie.
· en cas de télépaiement : votre cotisation maladie devra également être réglée par télépaiement.
Vous avez l'assurance d'une plus grande visibilité sur l'ensemble des cotisations dues auprès de l’Urssaf, dont les dates de versement sont unifiées.
L'échéancier 2017, envoyé courant décembre 2016, sera « unique » et portera sur l'ensemble de vos cotisations et contributions (hors cotisations « retraite »).
Ces nouvelles modalités de gestion de votre compte Urssaf ne modifient pas les règles de calcul ni le montant de vos cotisations sociales personnelles obligatoires. De même, la prise en charge des cotisations maladie et/ou allocations familiales, par l’assurance maladie, est maintenue conformément aux engagements prévus par les conventions avec les professions de santé.
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