Avec 837 000 contrats conclus en 2022, l'apprentissage constitue un outil prisé au service de la gestion des emplois et des compétences.
A en croire les chiffres publiés par Pôle emploi, plus de 3 millions de projets de recrutement étaient envisagés en 2022. Toutefois, la majorité des chefs d'entreprise (58 %) indiquaient rencontrer des difficultés pour embaucher en raison, notamment, d'un nombre insuffisant de candidats et de profils inadéquats. Si vous êtes, vous aussi, confronté à cette pénurie de main-d’œuvre qui affecte la quasi-totalité des secteurs d'activité, sachez que le recours à l'alternance peut être un excellent moyen de pourvoir de nombreux emplois, y compris des emplois à forte technicité. Vous pouvez ainsi, par le biais d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, former un jeune en fonction des besoins, des méthodes et des valeurs de votre entreprise pour, à terme, l'intégrer durablement dans vos effectifs. Le tout en bénéficiant d'aides financières de l'État. Explications.
Pour qui ?
Bien entendu, les contrats en alternance concernent tout particulièrement les jeunes soucieux d'acquérir une formation qualifiante en vue de s'insérer sur le marché du travail.
Ainsi, le contrat d'apprentissage s'adresse, en principe, aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus, et le contrat de professionnalisation aux jeunes qui ont entre 16 et 25 ans révolus. Mais ce n'est pas tout. L’alternance cible aussi un public plus âgé. Il est ainsi possible, par exemple, de conclure un contrat d'apprentissage avec une personne de moins de 35 ans qui a déjà bénéficié de ce dispositif et qui souhaite accéder à un niveau de diplôme supérieur ou bien encore, sans condition d'âge, avec un salarié reconnu travailleur handicapé. Quant au contrat de professionnalisation, il peut aussi être conclu avec un demandeur d'emploi âgé de 26 ans ou plus.
Vous avez ainsi accès, dans le cadre de l'alternance, à des candidats aux profils variés, tant en termes d'âge que d'expérience professionnelle.
Pourquoi ?
Là encore, contrairement aux idées reçues, l'alternance ne concerne pas uniquement les métiers manuels ou certains secteurs comme la restauration et le bâtiment. En effet, elle couvre un large champ de diplômes et de titres professionnels (du CAP au master) mais aussi de secteurs d'activité (santé, architecture, droit, comptabilité...). Il est ainsi possible de recourir à l'alternance pour préparer, par exemple, un CAP d'employé technique de laboratoire ou d'orthoprothésiste, un brevet professionnel de préparateur en pharmacie, un titre professionnel de gestionnaire de paie, un BTS de notariat, de comptabilité et gestion, ou bien encore un diplôme d'ingénieur spécialisé en génie biomédical.
En outre, un contrat de professionnalisation peut être conclu pour obtenir un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche (CQP architecte technique ou assistant médical, par exemple) ou, en fonction des besoins de l’entreprise, pour acquérir des compétences définies par le salarié, l'employeur et son opérateur de compétences (OPCO).
Comment ?
>> Le contrat de travail
Le recrutement d'un salarié en alternance suppose de conclure un contrat d'apprentissage (formulaire Cerfa n° 10103*09) ou de professionnalisation (formulaire Cerfa n° 12434*03).
Ces contrats peuvent être signés pour une durée déterminée (en principe, de 6 mois à 3 ans pour un contrat d'apprentissage et de 6 à 12 mois pour un contrat de professionnalisation) ou bien, si vous avez pour objectif de pourvoir un emploi pérenne, pour une durée indéterminée. Dans cette dernière hypothèse, le contrat doit débuter par une période d'apprentissage ou par une période d'action de professionnalisation.
Et dans tous les cas, le contrat doit désigner un maître d'apprentissage ou un tuteur qui auront pour mission d'aider le salarié à acquérir les compétences nécessaires à l'obtention du diplôme, du titre ou de la certification préparés. Étant précisé que vous pouvez parfaitement remplir vous-même cette fonction.
>> Les conditions de travail
L’alternance a pour but d'allier enseignement théorique auprès d'un organisme de formation et mise en pratique au sein de l’entreprise. Aussi, vous devez garder à l'esprit que votre nouvelle recrue sera « régulièrement » absente de l’entreprise (une semaine par mois, par exemple) pour suivre sa formation théorique. Une formation qui doit correspondre, au minimum, à 25 % de la durée totale du contrat d'apprentissage ou être comprise entre 15 et 25 % de celle du contrat de professionnalisation.
Lorsqu'il est présent au sein de l’entreprise, l'alternant est soumis à la même durée de travail que les autres salariés (soit, en principe, une durée légale de travail de 35 heures par semaine). Sachant qu'il est possible de demander à un alternant majeur d'accomplir des heures supplémentaires.
Et restez vigilant, car des règles particulières s'appliquent aux salariés mineurs. Ainsi, par exemple, les apprentis âgés de moins de 18 ans ne peuvent normalement pas travailler plus de 8 heures par jour ni plus de 35 heures par semaine.
>> Et les congés payés ?
Les alternants ont les mêmes droits aux congés payés que les autres salariés de l’entreprise. Ils bénéficient donc, en principe, de 5 semaines de congés payés par an.
À quel prix ?
Puisqu'il est en formation, le salarié recruté en alternance perçoit généralement une rémunération inférieure à celle des autres salariés. Le salaire qui lui est versé varie alors en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation (apprentissage) ou de son niveau de qualification (professionnalisation). Par exemple, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération minimale d'un apprenti âgé de moins de 18 ans doit correspondre à 27 % du Smic lors de la première année d'exécution du contrat. Le taux de cette rémunération passant à 51 % du Smic pour un apprenti âgé de 18 à 20 ans lors de la deuxième année d'exécution du contrat.
Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, un jeune âgé de moins de 21 ans titulaire d'un diplôme équivalant au moins au baccalauréat doit percevoir une rémunération au moins égale à 65 % du Smic. Ce taux s'élevant à 80 % du Smic si l'alternant est âgé de 21 à 25 ans révolus.
Et point important : les rémunérations versées aux alternants, comme celles des autres salariés, bénéficient de la réduction générale des cotisations sociales patronales.
Avec quelles aides ?
Pour favoriser le recours à l'alternance, plusieurs aides financières sont accordées aux employeurs qui signent des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Retrouvez dans le tableau ci- dessous les principales aides actuellement mobilisables.
Le coût réel ?
Il est possible de simuler, sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr le coût réel de l'emploi d'un alternant (déduction faite de l'exonération de cotisations et des aides qui vous sont accordées).
Et l’aide aux emplois francs ?
L'employeur qui recrute une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (demandeur d'emploi, notamment) peut se voir accorder une aide d'un montant de 5 000 € par an (pour la signature d'un CDI et dans la limite de 3 ans) ou de 2 500 € par an (pour la signature d'un CDD et dans la limite de 2 ans). Cette aide est cumulable avec l'aide forfaitaire à l'employeur et l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi allouées pour un contrat de professionnalisation.
NE NÉGLIGEZ PAS LES STAGIAIRES !
Pour faciliter vos futurs recrutements, n'hésitez pas à accueillir des stagiaires qui, par la suite, pourront constituer des candidats potentiels à l'embauche. Les entreprises de moins de 20 salariés pouvant accueillir jusqu'à trois stagiaires simultanément. Sachez aussi qu'en cas de stage d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs au cours d'une même année scolaire ou universitaire, vous devez verser à vos stagiaires une gratification minimale de 4,05 € de l'heure (montant 2023).