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Non-salarié : cotisations calculées sur le revenu estimé ?

Le montant des cotisations sociales personnelles dû par les professionnels libéraux est calculé, de manière provisionnelle, sur les revenus gagnés 2 ans auparavant.

Il est ensuite ajusté lorsque le revenu perçu l'année précédente est connu par l'Urssaf puis, enfin, définitivement régularisé l'année qui suit.

Afin de prendre en compte ses variations de revenu, à la hausse ou à la baisse, d'une année sur l'autre, et de réduire ce décalage temporel de 2 ans entre la perception de son revenu et le paiement des cotisations correspondantes, le professionnel libéral peut demander à l'Urssaf que ses cotisations provisionnelles soient calculées sur la base du revenu qu'il pense gagner au cours de l'année. Les cotisations définitivement dues seront ensuite régularisées au vu du revenu que le professionnel libéral aura réellement gagné.

Cette démarche suppose une certaine réflexion car le professionnel libéral risque d'être redevable de majorations de retard si son revenu définitif dépasse de plus d'un tiers le revenu qu'il a estimé, Toutefois, afin d'encourager les professionnels libéraux à opter pour ce mode de calcul, ces majorations ne seront pas appliquées pour les cotisations dues au titre de l'année 2018 ni pour celles dues au titre de l'année 2019.

Art.15, loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017, JO du 31

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