Depuis le 1er juillet 2013, la part patronale de la contribution d'assurance chômage a subi deux changements.
Les partenaires sociaux ont d'abord augmenté son taux à 7 % (au lieu de 4 %) pour les CDD (hors contrats saisonniers et de remplacement) d'une durée inférieure ou égale à 1 mois et à 5,5 % pour les CDD d'une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois. Quant aux CDD d'usage d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, ce taux est fixé à 4,5 %.
En guise de compensation, ils ont aussi prévu que les employeurs qui embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans puissent bénéficier, pour les contrats prenant effet à compter du 1er juillet, d'une exonération temporaire de la part patronale de la contribution chômage.
Une exonération applicable seulement pendant:
- 3 mois pour les entreprises d'au moins 50 salariés;
- 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Attention : Cette exonération ne vaut que si le contrat de travail à durée indéterminée se poursuit au-delà de la période d'essai.
Avenant du 29 mai 2013 à la convention d'assurance chômage du 6 mai 2011
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