À compter du 1er janvier 2015, les cotisations d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux seront calculées sur la base de 2 nouvelles tranches.
- 8,23 % dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS),
- 1,87 % des revenus jusqu'à 5 fois ce plafond.
Actuellement, ces cotisations sont calculées comme suit: 10,1 % dans la limite des revenus égale à 85 % du PASS et 1,87 % entre 85 % et 5 fois ce plafond.
Au 1er janvier 2015, la cotisation maximale sur la tranche 1 permettra d'acquérir 525 points (au lieu de 450 sur la T1 antérieure). Celle sur la tranche 2 permettra d'en acquérir 25 (au lieu de 100 sur la T2 antérieure). Notons que ces nouvelles assiettes n'ont pas d'incidence pour les professionnels dont le revenu est inférieur à 85 % du PASS.
Le taux de la cotisation proportionnelle d'assurance vieillesse due par les avocats est également relevé à compter du 1er janvier 2015 (c. séc. soc. art. D. 723-2-0 modifié).
Il est fixé à:
- 2,80 % pour 2015 ;
- 3 % pour 2016;
- 3,10 % à compter du 1er janvier 2016.
Ce taux était égal à 2,60 % en 2014 et devait initialement être porté à 2,70 % en 2015 et à 2,80 % en 2016.
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