Actualités Sociales Le ministère du Travail apporte de nouvelles précisions sur le « montant net social »

Une nouvelle mention, le « montant net social », devra être obligatoirement affichée sur le bulletin de paye à compter du 1^er juillet 2023. Le document questions/réponses (Q/R) du ministère du Travail consacré au dispositif a été mis à jour le 4 mai 2023 et apporte plusieurs précisions.

Un arrêté publié en février 2023 prévoit une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur le bulletin de paye à compter du 1^er juillet 2023 : le « montant net social » (arrêté du 31 janvier 2023, JO du 7 février, texte 18 ; arrêté du 25 février 2016, modifié, JO du 26 février, texte 15).

Cette mention sera requise pour tous les salariés, quel que soit le montant de leur rémunération.

L’affichage du montant net social (dit aussi « net social ») sur les bulletins de paye vise à identifier le revenu de référence à prendre en compte par les assurés sociaux au titre de leurs revenus salariaux pour la détermination de leur droit ou le calcul du montant de certaines prestations (ex. : RSA, prime d’activité).

Cette mention a également pour vocation de simplifier les démarches des assurés auprès des organismes sociaux et d’éviter les erreurs déclaratives des bénéficiaires.

Côté paye, le montant net social est constitué :

- de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par l’employeur au salarié (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), mais hors indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ;

- duquel il faut déduire des cotisations et contributions sociales :

• la part salariale de l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires d’origine légale ou conventionnelle (ex. : sécurité sociale, retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, assurance chômage, cotisation salariale maladie spécifique à l’Alsace-Moselle, CSG, CRDS) ;
• ainsi que les cotisations salariales finançant des complémentaires Frais de santé à caractère collectif et obligatoire.

Le ministère du Travail avait diffusé le 7 février 2023 une série de questions/réponses consacrées au dispositif. Ce document a été mis à jour le 4 mai 2023.

À noter : En 2023, la déclaration en DSN du montant net social est facultative. Elle deviendra obligatoire en 2024.