À partir du 1er janvier 2015, chaque salarié bénéficiera d'un compte personnel de formation (CPF) qui le suivra tout au long de sa vie active.
Un compte pour toute la carrière professionnelle
Le CPF est ouvert à toute personne d'au moins 16 ans qui entre sur le marché du travail. Alimenté en heures de formation pendant les périodes d'activité salariée, il est mobilisable, par son bénéficiaire, pendant toute sa carrière professionnelle.
Sachant que, contrairement au Dif (*), le salarié conserve, sans conditions, les heures de formation acquises mais non utilisées en cas de changement d'employeur ou de chômage. Le CPF n'est donc clos que lorsque le salarié prend sa retraite.
Un plafond de 150 heures
Le CPF permet au salarié de cumuler 150 heures de formation (contre 120 au titre du Dif), ce plafond légal pouvant être augmenté par accord collectif.
Les 120 premières heures sont acquises à raison de 24 heures par année de travail à temps complet, donc au bout de 5 ans. Les 30 heures suivantes le sont à raison de 12 par an, les 150 heures étant donc atteintes au bout de 7 ans et demi de salariat.
Une formation à la clé
Le salarié peut utiliser librement son crédit d'heures pour suivre une formation en dehors de son temps de travail.
En revanche, si la formation se déroule, en totalité ou en partie, sur le temps de travail, il doit demander l'accord de son employeur, au moins 60 jours avant le début de la formation si elle dure moins de 6 mois, et au moins 120 jours pour les autres formations. Et attention, car l'employeur qui ne répond pas dans les 30 jours est censé avoir accepté.
Le salarié qui suit une formation pendant son temps de travail a alors droit au maintien de sa rémunération. À l'inverse, l'employeur n'a plus à verser d'allocation de formation lorsqu'elle a lieu en dehors des heures de travail
Qui prend en charge les frais de formation ?
Les frais de formation et les frais annexes (transport, repas...) sont pris en charge directement par l'employeur dans les entreprises d'au moins 10 salariés ayant conclu un accord d'entreprise à cet effet, ou par l'organisme paritaire collecteur agréé dans les entreprises de moins de 10 salariés ou ceux n'ayant pas conclu un accord d'entreprise spécifique.
Plus d'info sur la nouvelle donne en matière de formation professionnelle, cliquez ici
Décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014, JO du 4
* Que devient le Dif ? Au 1er janvier 2015, les heures du Dif seront automatiquement transférées sur le CPF. L'employeur doit, avant le 31 janvier 2015, informer chacun de ses salariés des heures dont il dispose, au titre du Dif, au 31 décembre 2014.
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