Les derniers changements impactant la paie à compter du 1er janvier 2020.
En complément de notre article du mois dernier, petit récapitulatif des autres changements pour 2020.
Deux acomptes pour la contribution formation
Les entreprises d'au moins 11 salariés ont du, au plus tard le 29 février 2020, verser à leur opérateur de compétences (ex-OPCA) le solde de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance due au titre de 2019.
Nouveauté cette année, ils ont aussi du régler, selon les mêmes modalités, un acompte de 60 % de la contribution due au titre de 2020. Et un second acompte de 38 % devra être versé avant le 15 septembre 2020. Ces acomptes étant calculés sur la masse salariale de 2019, le solde de la contribution devra être régularisé au vu de la masse salariale de 2020 et payé au plus tard le 28 février 2021.
Une prime exceptionnelle exonérée d'impôt et de cotisations sociales
Comme l'an dernier, les entreprises peuvent, jusqu'au 30 juin 2020, verser une prime exceptionnelle de 1 000 € maximum échappant aux cotisations sociales (salariales et patronales) et à l'impôt sur le revenu à chaque salarié dont la rémunération des 12 derniers mois est inférieure à trois Smic (environ 55 400 € en 2020).
Toutefois, cette année, l'exonération concerne uniquement les employeurs qui, à la date du paiement de la prime, mettent en œuvre un accord d'intéressement. Les accords conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 pouvant, par exception, avoir une durée comprise entre un et 3 ans (au lieu d'une durée de 3 ans, normalement).
Les titres-restaurant
Depuis le 1er janvier 2020, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés bénéficie d'une exonération de cotisations sociales dans la limite de 5,55 € par titre, contre 5,52 € en 2019. Rappelons que pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre-restaurant.
Paiement dématérialisé
Tous les employeurs doivent désormais payer les cotisations et contributions sociales dues à l'Urssaf par télépaiement ou virement. Et attention, car les sommes versées par une voie autre qu'électronique sont majorées de 0,2 %, même si le paiement est intervenu sans retard.
Cadeaux et bons d'achat
En 2020, les cadeaux et bons d'achat attribués lors d'un évènement particulier (Noël, rentrée scolaire ...) par le comité social et économique ou, en l'absence de comité, par l'employeur sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 171 € par salarié.
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