Rappel des règles régissant l’emploi des jeunes durant l’été.
La période estivale approche et, avec elle, les départs en congés de vos salariés.
Aussi, pour maintenir le niveau de votre activité, vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d'été. Mais connaissez-vous bien la réglementation applicable en la matière ?
QUEL CONTRAT DE TRAVAIL ?
Quelle que soit la durée de son séjour dans l’entreprise, le jeune recruté pour l'été doit signer un contrat à durée déterminée. Et s'il est mineur, il vous faut obtenir l'accord de son représentant légal. Ce contrat doit préciser, en particulier, son terme ou sa durée minimale, son motif (remplacement d'un salarié absent, par exemple) et le poste de travail concerné.
QUELLE RÉMUNÉRATION?
Votre jeune recrue a normalement droit à la même rémunération que celle que percevrait un salarié de qualification équivalente (diplôme, expérience ...) embauché en CDI pour exercer la même fonction. Celle-ci ne peut être inférieure au Smic ou au salaire minimal conventionnel. Toutefois, une minoration du Smic est prévue pour les mineurs: de 20 % pour ceux âgés de moins de 17 ans et de 10 % pour ceux âgés de 17 à 18 ans. Sachant que cette décote ne s'applique pas au jeune qui justifie de 6 mois de pratique dans votre branche professionnelle.
QUELLES CONDITIONS DE TRAVAIL?
Avant leur prise de poste, les jeunes de moins de 18 ans doivent passer une visite d'information et de prévention devant un professionnel de santé. En outre, ils ne peuvent pas travailler plus de 8 h par jour (7 h s'ils ont moins de 16 ans), ni plus de 35 h par semaine. Et ils doivent bénéficier d'au moins 30 minutes de pause dès lors que leur temps de travail quotidien excède 4 h 30. Quant au travail de nuit, c'est-à-dire effectué entre 22 h et 6 h (entre 20 h et 6 h pour les moins de 16 ans), il est, en principe, interdit aux mineurs.
Quelles indemnités au terme du contrat ?
Les jeunes recrutés dans le cadre d'un job d'été doivent se voir allouer, à la fin de leur contrat, une indemnité de congés payés égale à 10 % de la totalité des rémunérations perçues durant leur séjour dans l’entreprise.
En revanche, les jeunes qui ont été embauchés pour une période comprise dans leurs vacances scolaires ou universitaires n'ont pas droit à l’indemnité de fin de contrat généralement attribuée au terme d'un contrat à durée déterminée.
Attention ! Un stage n’est pas un job d’été
Contrairement aux jobs d’été, les stages ne nécessitent pas de conclure un contrat de travail, mais seulement une convention. Et attention, un stagiaire ne doit en aucun cas occuper un emploi permanent ou remplacer un salarié absent.
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