Intéressement, participation, prime de partage de la valeur... autant de dispositifs qui vous permettent de valoriser votre politique salariale.
Compte tenu de l'inflation observée ces deux dernières années, induisant une baisse du pouvoir d'achat, la rémunération constitue aujourd'hui un sujet prioritaire pour 77 % des salariés. Sujet à ne pas négliger, en particulier si vous rencontrez déjà d'importantes difficultés de recrutement. Aussi, pour faciliter vos embauches et fidéliser vos salariés, vous avez tout intérêt à doper votre politique salariale. À ce titre, plusieurs dispositifs peuvent être actionnés pour « partager la valeur au sein de l'entreprise » avec des avantages sociaux et fiscaux à la clé.
Présentation de ces outils pour les entreprises de moins de 50 salariés.
L'interressement
Pour récompenser vos salariés
L'intéressement vise à associer collectivement les salariés aux performances de l’entreprise. Autrement dit, il vous permet de les récompenser financièrement, via le versement de primes, pour le travail accompli et les objectifs réalisés durant l'année écoulée.
Un calcul adapté
Selon votre secteur d'activité et les besoins de votre entreprise, le montant de l'intéressement distribué peut être lié à un indicateur financier ou comptable (chiffre d'affaires, résultat avant impôts ...) et/ou à l'atteinte d'objectifs qualitatifs ou quantitatifs (l'amélioration de la satisfaction des patients, par exemple). Étant précisé que l'intéressement doit bénéficier à tous les salariés de l’entreprise (sauf condition d'ancienneté de 3 mois maximum).
Des exonérations sociales et fiscales
Le montant global des primes d'intéressement allouées au cours d'une même année ne doit pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés. Quant au montant annuel de l'intéressement attribué à chaque salarié, il ne doit pas dépasser 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 34 776 € pour 2024). C'est à cette double condition que les primes d'intéressement sont exonérées de cotisations et contributions sociales (hors CSG-CRDS et taxe sur les salaires). D'un point de vue fiscal, les primes d'intéressement versées à vos salariés sont déductibles de votre bénéfice imposable. Des primes qui, pour vos employés, échappent aussi à l'impôt sur le revenu dès lors qu'elles n'excédent pas 34 776 € (pour l'année 2024) et qu'elles sont placées sur un plan d'épargne salariale : PEE, PER, Perco (depuis le 1/10/20 le Perco ne peut plus être mis en place dans les entreprises).
La participation
Pour partager les bénéfices
La participation, également attribuée sous forme de primes, permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise. Elle s'adresse à tous les salariés de l’entreprise, sauf lorsqu'elle est soumise à une condition d'ancienneté (3 mois maximum).
Une formule de calcul assouplie
Contrairement à l'intéressement, le calcul du montant de la participation à distribuer aux salariés, appelé « réserve spéciale de participation », est encadré par le Code du travail.
Mais compte tenu de la complexité de cette formule de calcul, les entreprises de moins de 50 salariés sont autorisés à y déroger. Il vous est ainsi possible d'établir votre propre formule de calcul (un pourcentage de votre bénéfice net fiscal, par exemple), et ce même si elle est moins favorable pour vos salariés que la formule légale.
Un régime social et fiscal de faveur
Les primes de participation qui n'excèdent pas 34 776 € (pour 2024) par an et par bénéficiaire sont exonérées de cotisations et de contributions sociales (hors CSG-CRDS et taxe sur les salaires). Et tout comme les primes d'intéressement, elles sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. En outre, lorsqu'elles sont placées sur un plan d'épargne salariale, elles échappent à l'impôt sur le revenu de vos salariés. Attention, le recours à la participation implique aussi la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE) au sein de l’entreprise.
>> 31 mai
L’intéressement et la participation doivent être versés avant la fin du 5ème mois qui suit la clôture de votre exercice comptable, soit, en principe, au plus tard le 31 mai.
La prime de partage de la valeur
Une ou deux primes par an
Anciennement baptisée « prime Macron », la prime de partage de la valeur (PPV) fait désormais partie des dispositifs pérennes qui vous permettent de récompenser vos salariés, notamment en cas de profitabilité de l’entreprise. Dans ce cadre, vous pouvez accorder jusqu'à deux primes par an à vos salariés. Des primes qui peuvent d'ailleurs être réglées en une ou plusieurs fois, dans la limite d'un versement par trimestre, vous assurant ainsi une certaine flexibilité pour gérer au mieux votre trésorerie.
Un montant modulable
Lorsqu'elle est mise en place dans l’entreprise, la PPV concerne l'ensemble des salariés (CDI, CDD, apprentis ...). Mais vous avez la possibilité d'en réserver le bénéfice aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas un certain plafond afin de privilégier les plus bas salaires. Plus encore, le montant de la PPV peut être modulé en fonction de la classification des salariés, de leur ancienneté, de leur rémunération, de leur durée de travail et/ou de leur durée de présence effective dans l’entreprise durant l'année écoulée.
Jusqu'à 3 000 ou 6 000 €
Si vous êtes libre de fixer le montant de la PPV accordée à vos salariés, sachez que certains plafonds doivent être respectés pour bénéficier d'un régime social et fiscal de faveur. Ainsi, la PPV échappe aux cotisations et contributions sociales lorsque son montant n'excède pas 3 000 € par an et par bénéficiaire. Vous pouvez même aller jusqu'à 6 000 € si vous versez déjà des primes de participation et/ou d'intéressement à vos salariés. Dans ces mêmes limites (3 000 ou 6 000 €), la PPV est exonérée de CSG-CRDS, de taxe sur les salaires et d'impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération des 12 derniers mois est inférieure à 3 fois le Smic annuel. Pour l’entreprise, les PPV sont déductibles de son bénéfice imposable.
Pour placer la PPV
Les salariés pourront prochainement placer leurs PPV sur un plan d'épargne salariale selon des modalités qui doivent encore être précisées par décret. Ces primes pourront alors faire l'objet d'abondements de l'employeur.
L'épargne salariale
Un plan d'épargne d'entreprise ...
Vous avez la possibilité de mettre en place un plan d'épargne salariale au profit de vos salariés, en particulier un PEE. Un plan sur lequel vos employés peuvent placer leurs primes de participation et/ou d'intéressement mais aussi effectuer des versements volontaires.
... et des abondements
Vous pouvez venir compléter les sommes que vos salariés choisissent d'affecter sur un PEE. Ces versements complémentaires, appelés « abondements », doivent alors bénéficier à l'ensemble de vos salariés.
300 % maximum
Les abondements consentis à vos salariés ne doivent pas dépasser, par an et par bénéficiaire :
- 3 fois le montant des sommes qu'ils affectent sur le PEE ;
- et 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 709 € pour 2024).
Dès lors que vous respectez ces limites, vos abondements échappent aux cotisations et contributions sociales (hors CSG-CRDS et taxe sur les salaires) et à l'impôt sur le revenu pour vos salariés. Et, là encore, les sommes versées à vos salariés sont déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise.
Une mise en place facilitée
Si le recours aux dispositifs de partage de la valeur nécessite, en général, la conclusion d'un accord d'entreprise, vous pouvez, dans certains cas, y recourir via une simple décision unilatérale (PPV, intéressement en l'absence de délégué syndical et de comité social et économique ...). Et si votre branche professionnelle dispose d'un accord agréé en matière de participation et/ou d'intéressement, vous pouvez tout simplement décider de l'appliquer.
Et pour le chef d’entreprise ?
En tant qu'employeur de moins de 250 salariés, il peut aussi, bénéficier des primes de participation, d'intéressement et des abondements de sommes placées sur un plan d'épargne salariale. Et ce quel que soit son statut : entrepreneur individuel ou dirigeant d'une société. Par ailleurs, le conjoint (époux ou partenaire de Pacs), s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, peut également profiter de ces dispositifs.
Assistance