L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise via le versement de primes, le plus souvent annuelles.
Un dispositif très utilisé puisque, selon les derniers chiffres publiés par la société de gestion Amundi, environ 2,7 Md€ ont été versés aux salariés en 2024 au titre de l'intéressement, soit un montant annuel moyen de 1 624 € par bénéficiaire. Et pour cause, ce dispositif, qui vous permet de valoriser et de fidéliser vos salariés, fait l'objet d'un régime social et fiscal de faveur. Le point sur les modalités de sa mise en place.
Un outil pour doper votre politique salariale
Une prime pour les salariés...
L'intéressement vous permet de récompenser financièrement vos salariés pour les performances accomplies ou les objectifs réalisés collectivement durant l'année écoulée. Il peut ainsi constituer un bon levier de motivation et donc stimuler la productivité.
... et le chef d'entreprise
Mais ce n'est pas tout. En tant qu'employeur de moins de 250 salariés, vous pouvez, vous aussi, bénéficier d'une prime d'intéressement, de même que votre conjoint collaborateur ou conjoint associé.
Une mise en place facilitée
Un accord d'entreprise…
En principe, l'intéressement doit être instauré dans le cadre d'un accord d'entreprise qui précise, notamment, sa période d'application et les critères servant au calcul des primes. Il peut notamment s'agir d'un projet d'accord proposé à vos salariés et ratifié par la majorité des deux tiers d'entre eux.
Un accord d’intéressement peut être conclu pour une durée allant de 1 à 5 ans.
... ou une décision de l'employeur...
Pour encourager l'intéressement, sa mise en place est facilitée pour les employeurs de moins de 50 salariés. Dans ce cas, vous pouvez, lorsque votre branche professionnelle dispose d'un accord d'intéressement agréé en la matière, et si cet accord le prévoit, l'appliquer dans votre entreprise en rédigeant un document unilatéral d'adhésion.
Et en l'absence d'accord de branche agréé, vous pouvez recourir à l'intéressement au moyen d'une simple décision unilatérale, dès lors, notamment, que vous ne disposez ni de délégué syndical ni de comité social et économique.
... à déposer sur TéléAccords
Si vous vous demandez à quel moment conclure un accord d'intéressement, sachez que sa signature doit intervenir avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant sa prise d'effet.
Ainsi, par exemple, pour s'appliquer à compter du 1er janvier 2025, un accord doit être conclu avant le 1er juillet 2025.
Enfin, n'oubliez pas de déposer votre accord (ou votre décision unilatérale ou votre document unilatéral d'adhésion) sur le portail TéléAccords. Ce dépôt devant être effectué au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.
Ainsi, par exemple, un accord (ou une décision unilatérale ou un document unilatéral) conclu avant le 1er juillet 2025 (et applicable à compter du 1er janvier 2025) doit être déposé au plus tard le 15 juillet 2025.
Un calcul adapté à votre entreprise
Des indicateurs quantitatifs et/ou qualitatifs
L'intéressement distribué à vos salariés doit présenter un caractère aléatoire et son montant doit résulter d'une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de votre entreprise réalisés, la plupart du temps, au cours d'une année.
Concrètement, il vous est possible de relier les primes à un indicateur financier ou comptable (bénéfice net comptable, bénéfice d'exploitation ...) et/ou à l'atteinte d'objectifs qualitatifs ou quantitatifs (amélioration du taux de satisfaction des clients, par exemple).
Une répartition uniforme ou proportionnelle
Gardez à l'esprit que l'ensemble de vos salariés doivent bénéficier de l'intéressement. Toutefois, sa répartition entre les salariés peut être uniforme et/ou proportionnelle à leur durée de présence au sein de l’entreprise (la durée d’ancienneté maximale qui peut être requise des salariés est fixée à 3 mois) et/ou à leur rémunération. À ce titre, sachez que dans le cadre d'une répartition proportionnelle à la rémunération, la prime que vous percevrez, en tant que chef d'entreprise, est calculée sur la base de votre rémunération ou de votre revenu professionnel de l'année précédente, mais dans la limite du salaire le plus élevé versé au sein de l’entreprise.
Une fois le montant de l'intéressement déterminé, vous devez remettre à vos salariés une fiche, distincte du bulletin de salaire, précisant, en particulier, le montant global de l'intéressement et la prime qui leur est attribuée.
Des primes réglées ou placées
Une fois informés du montant de la prime d'intéressement qui leur est accordée, les salariés disposent d'un délai de 15 jours pour demander :
• soit son versement (intégral ou partiel) ;
• soit son affectation sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE), dès lors qu'un tel plan existe au sein de l’entreprise.
À défaut de se prononcer dans le délai imparti, les salariés voient leur prime d'intéressement directement placée sur un PEE.
Date limite de versement
La date limite de versement de l’intéressement est fixée au 31 mai si vous clôturez votre exercice comptable le 31 décembre.
Un régime social et fiscal avantageux
Une exonération de cotisations...
Qu'elles soient placées sur un PEE ou versées à leurs bénéficiaires, les primes d'intéressement, y compris celles versées au chef d'entreprise, ne sont pas considérées comme un élément de salaire. Aussi échappent-elles à toutes les cotisations et contributions sociales (sauf CSG-CRDS et taxe sur les salaires). Mais à condition, notamment, que leur montant annuel global ne dépasse pas 20 % du total des salaires bruts versés (total augmenté, le cas échéant, du revenu professionnel du chef d'entreprise) et que le montant annuel des primes accordées à chaque bénéficiaire n'excède pas les trois quarts du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 35 325 € en 2025. Les fractions d'intéressement excédant ces montants étant soumises aux cotisations et contributions sociales.
... et d'impôt sur le revenu
Fiscalement, l’entreprise peut déduire de son bénéfice imposable les primes d'intéressement versées aux salariés ainsi qu'aux dirigeants s'il s'agit d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés. Des primes qui, en outre, échappent à l'impôt sur le revenu pour leurs bénéficiaires, dans la limite des trois quarts du Pass (35 325 € en 2025), dès lors qu'elles sont placées sur un PEE.
Dans les mêmes conditions, les primes accordées aux exploitants individuels (ainsi qu'aux conjoints collaborateurs ou associés) sont exclues de l'assiette des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux.
Vous pouvez aller plus loin !
Si le règlement de votre PEE le prévoit, vous pouvez abonder, c'est-à-dire venir compléter les primes d'intéressement placées sur ce plan par vos salariés, mais aussi les vôtres et celles de votre conjoint collaborateur ou associé. Ces abondements sont exonérés de cotisations sociales (sauf CSG-CRDS et taxe sur les salaires) et de forfait social (pour les entreprises de moins de 50 salariés) lorsqu'ils n'excèdent pas, à la fois, le triple de la somme placée par le salarié et 8 % du Pass (3 768 € en 2025) par an et par bénéficiaire.
Côté fiscalité, les abondements sont déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise. Et ils ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu pour leurs bénéficiaires.
Pour finir, veillez bien à ce que chaque salarié qui quitte l’entreprise se voie remettre un état récapitulatif des sommes qu'il a épargnées au titre de l'intéressement.
>> UN DISPOSITIF DE PARTAGE DE LA VALEUR
Les entreprises d'au moins 11 et de moins de 50 salariés constitués sous la forme d'une société qui, pendant 3 exercices consécutifs, réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur chiffre d'affaires doivent mettre en place, si ce n'est pas déjà fait, un dispositif de partage de la valeur au profit de leurs salariés. Le recours à l'intéressement permet notamment aux employeurs de remplir cette obligation.
Les autres dispositifs mobilisables
La participation
Objectif : redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise.
Avantage : une formule de calcul dérogatoire à la formule légale, et qui peut être moins favorable pour les salariés dans les petites entreprises.
Régime social et fiscal : des primes exonérées de cotisations et de contributions sociales et déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
La prime de partage de la valeur (PPV)
Objectif : récompenser les salariés en cas de profitabilité de l’entreprise.
Avantage : une ou deux PPV par an pour vos salariés.
Régime social et fiscal : des PPV exonérées de cotisations et de contributions sociales (si < ou = à 3 000 € ou à 6 000 € par an et par salarié) et déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
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