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Inaptitude au travail

La reprise du salaire ouvre droit à une indemnité de congés.

Si le salarié déclaré inapte par le médecin du travail n'est ni reclassé ni licencié à l'issue du délai d'un mois suivant la visite de reprise, l'employeur doit lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat (C. Travail art. L. 1226-4).

Ce salaire comprend l'ensemble des éléments constituant la rémunération du salarié, notamment les heures supplémentaires, qu'aurait perçues le salarié s'il avait travaillé. Par ailleurs, ce salaire ouvre droit à une indemnité de congés payés. C'est ce que vient de préciser pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt du 4 avril 2012.

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