Les indemnités forfaitaires versées par les employeurs aux salariés contraints d'engager des dépenses supplémentaires pour prendre leurs repas sont exonérées de cotisations sociales dans une certaine limite.
Cette limite est fixée, par repas, depuis le 1er septembre 2022 :
- pour le salarié en déplacement empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail, à 20,20 € (repas au restaurant) ou à 9,90 € (circonstances ou usages de la profession ne l'obligeant pas à prendre un repas au restaurant) ;
- à 7,10 € pour le salarié qui doit prendre son repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d'organisation du travail.
Arrêté du 24 octobre 2022, JO du 1er novembre
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