Comme prévu par la loi de finances pour 2018, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires seront supprimés au 1er janvier 2019.
Ils seront remplacés, à compter de cette même date, par une diminution de six points de la cotisation patronale d’assurance maladie due sur les rémunérations des salariés ne dépassant pas 2,5 Smic (soit un montant de 44 954 € par an en 2018).
Par ailleurs, le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, a annoncé fin août que, dans le cadre du projet de loi sur le budget 2019, la baisse supplémentaire des cotisations patronales de quatre points sur les salaires au niveau du Smic, prévue pour le début de l’année, serait finalement repoussée au 1er octobre 2019. Ce qui permettrait, selon lui, de réaliser une économie de 2 milliards d’euros.
Précision : ce report concernerait une mesure inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et qui devait s’appliquer à compter du 1er janvier 2019, à savoir l’intégration de la cotisation d’assurance chômage et des cotisations de retraite complémentaire (cotisations Agirc-Arrco et cotisation AGFF) dans la réduction générale de cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic.
Autre annonce du Premier ministre liée au budget 2019, la suppression des cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires, qui devait initialement entrer en vigueur en 2020, sera finalement effective dès le 1er septembre 2019. Ces heures supplémentaires continueront, en revanche, d’être soumises à l’impôt sur le revenu.
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