Les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) et les dirigeants non salariés de sociétés peuvent déclarer leurs revenus 2019 via la déclaration sociale des indépendants (DSI) depuis le 9 avril 2020 et jusqu’au 30 juin 2020.
La DSI doit être effectuée exclusivement par voie dématérialisée, quel que soit le seuil des revenus (c. séc. soc. art. L. 613-5). Elle peut être effectuée à partir de « net-entreprises.fr » (saisie et validation en ligne du formulaire informatisé ou dépôt de fichiers pour les tiers déclarants), de logiciels de comptabilité agréés permettant également aux tiers déclarants de transmettre les déclarations sous forme de fichier (en mode EDI) ou de l’application mobile disponible sur smartphones et tablettes. En raison de l’obligation de déclarer par voie dématérialisée, il n’est plus envoyé de formulaire papier.
Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés relevant du régime spécifique des PAMC (non rattachés à la sécurité sociale des indépendants) sont également invités à déclarer leurs revenus via le service DS PAMC, obligatoirement en ligne, à partir de « net-entreprises.fr » ou directement à partir de leur compte en ligne sur « urssaf.fr ». Compte-tenu de la situation actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, la date limite de déclaration a été reportée au 30 juin, comme les déclarations fiscales.
Grâce à la déclaration en ligne DS PAMC, vous serez guidé tout au long de votre déclaration car le formulaire s’adapte à votre situation particulière en fonction des options sélectionnées. Pour vous aider, un flash info et un pas-à-pas spécifique pour les déclarants directs et pour les tiers-déclarants sont à votre disposition.
Dès votre DS PAMC réalisée, vous recevrez un nouvel échéancier de paiement vous indiquant les montants :
- de vos cotisations définitives 2019 ;
- de l’ajustement de vos cotisations provisionnelles de l’année 2020 ;
- du montant provisoire des échéances 2021.
Pour rappel : Si vous êtes médecins Secteur 2 ou pédicures-podologues ayant opté pour le rattachement à l’assurance maladie du régime général (hors PAMC) des Travailleurs Indépendants, vous devez compléter une DSI.
En complément, nous vous rappelons que différentes mesures exceptionnelles d’accompagnement des praticiens et auxiliaires médicaux impactés par la crise du coronavirus sont proposées par le réseau des Urssaf.
Plus d’informations sur https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical.html
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