Chaque année, la Carsat ou, en Île-de-France, la Cramif notifient aux employeurs le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicable sur les rémunérations de leurs salariés.
À compter du 1er janvier 2022, les entreprises comptant moins de 10 salariés recevront cette notification par voie électronique, via le téléservice baptisé « Compte AT/MP ». Aussi ces derniers doivent- ils créer un compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021.
À défaut, ils risquent une pénalité qui s'élève, en 2021, à 18 € par an et par salarié.
Décret n°2020-1232 et arrêté du 8 octobre 2020, JO du 9
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