Exonération, aide au paiement et réduction des cotisations ... Autant de dispositifs pour aider les entrepreneurs à surmonter la crise.
En raison de l'épidémie de Covid-19 qui sévit sur le territoire national depuis un an, nombre d’entreprises subissent de plein fouet une crise économique sans précédent, pouvant rendre difficile le paiement des cotisations sociales dues à l'Urssaf. Et ce, qu'il s'agisse des cotisations sociales dues sur les rémunérations versées aux salariés ou des cotisations personnelles pesant sur les professionnels libéraux. Aussi, comme ce fut le cas lors de la première vague de l'épidémie, des dispositifs d'exonération et de réduction des cotisations sociales ont été mis en place au profit des entreprises et des professionnels libéraux encore fortement impactés par les restrictions sanitaires (confinements, couvre-feu ...).
Décryptage de ces différents dispositifs et des conditions à remplir pour en bénéficier.
De quoi s'agit-il ?
Pour les employeurs
Les employeurs peuvent se voir accorder, pour un ou plusieurs mois, une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés.
Plus précisément, des cotisations entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations patronales (maladie, vieillesse ...), excepté celles de retraite complémentaire.
Et ce n'est pas tout : à cette exonération s'ajoute une aide au paiement des cotisations sociales, patronales mais aussi salariales, restant dues au titre des années 2020 et 2021. Le montant de cette aide correspond à 20 % des rémunérations versées aux salariés pour les mois durant lesquels l'employeur bénéficie de l'exonération de cotisations sociales.
Pour les professionnels libéraux
Les professionnels libéraux peuvent, quant à eux, prétendre à une réduction de leurs cotisations sociales personnelles.
D'un montant forfaitaire de 600 € par mois, cette réduction vient alléger leur « facture sociale » au titre de l'année 2020 et de l'année 2021.
À quelles conditions ?
Le bénéfice de l'exonération, de l'aide au paiement et de la réduction de cotisations implique le respect de plusieurs conditions. Des conditions qui doivent être réunies durant le mois suivant celui au titre duquel les avantages sont applicables.
Exemple : Sont éligibles à l’exonération et à l’aide au paiement des cotisations dues au titre du mois d'octobre 2020 les entreprises dont l’activité relève d'un secteur protégé ou d'un secteur connexe et qui ont subi une forte baisse de chiffre d'affaires au cours du mois de novembre 2020.
L’infographie ci-dessous détaille les conditions à remplir selon le secteur d'activité de l'employeur ou du professionnel libéral.
800 000 € C'est le montant maximal qu'un employeur peut se voir accorder au titre de l'exonération de cotisations et de l'aide au paiement, incluant les aides accordées lors du premier confinement.
Pour quelles périodes ?
Là encore, les périodes (les mois) durant lesquelles les employeurs et les professionnels libéraux sont susceptibles de bénéficier de l'exonération, de l'aide au paiement et de la réduction des cotisations varient, notamment, en fonction de leur secteur d'activité.
Précisions : Par « périodes », il faut entendre les périodes d'emploi des salariés ou, pour les professionnels libéraux, les périodes d'activité pour lesquelles les cotisations sociales sont dues.
Comment procéder ?
Pour les employeurs
Il appartient aux employeurs de calculer et d'indiquer, au sein de la déclaration sociale nominative (DSN), les montants de l'exonération et de l'aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent prétendre. Et ce, idéalement, dans la DSN du mois de février 2021, c'est-à-dire celle transmise au plus tard le 5 ou le 15 mars 2021. Toutefois si le délai imparti est trop court, les employeurs peuvent déclarer ces avantages dans la DSN du mois de mars 2021, à savoir celle transmise au plus tard le 5 ou le 15 avril 2021.
En pratique : Si l'employeur est à jour du paiement des cotisations sociales, l'aide au paiement s'applique sur le montant des cotisations dues au titre de la période qui court. Dans le cas contraire, l'aide vient réduire les cotisations dont le paiement a été reporté. Ensuite, l'Urssaf indique à l'employeur le montant résiduel de l'aide pouvant être déduite de la prochaine échéance des cotisations.
Pour les professionnels libéraux
La réduction de cotisations accordée aux professionnels libéraux viendra s'imputer sur les cotisations définitives dues au titre de l'année 2020 (ou 2021). Or, le montant de ces cotisations définitives ne sera calculé qu'une fois les revenus de 2020 (ou de 2021) connus de l'Urssaf. Aussi, les démarches à accomplir pour bénéficier de la réduction de cotisations n'ont pas encore été détaillées par l'administration.
A suivre : il est recommandé de consulter régulièrement le site de l'Urssaf www.urssaf.fr
Toutefois, les professionnels libéraux peuvent anticiper les effets de la réduction, c'est-à-dire réduire le montant de leurs cotisations provisionnelles, en appliquant, sur leur revenu estimé de 2021, un abattement de 1 200 € (pour une réduction estimée à 600 €).
Démarche
Pour appliquer un abattement sur leur revenu estimé, les professionnels libéraux doivent adresser un message à leur Urssaf (rubrique « paiement », « gérer mon moyen de paiement ou les informations relatives au paiement », puis « moduler des versements provisionnels »).
Assistance