Plusieurs modifications sont apportées aux cotisations sociales personnelles dues par les professionnels libéraux et aux prestations qui leur sont allouées.
Cotisation maladie-maternité
En raison du contexte inflationniste, les pouvoirs publics ont renforcé la dégressivité de la cotisation maladie-maternité due par les libéraux affiliés à la CNAVPL.
Ainsi, désormais, son taux est :
- nul pour un revenu inférieur à 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 17 597 € en 2023 ;
- compris entre 0 et 6,50 % pour un revenu compris entre 40 et 110 % du Pass, soit entre 17 597 € et 48 391 € en 2023 ;
- fixé à 6,50 % pour un revenu égal ou supérieur à 110 % du Pass (48 391 € en 2023).
Ces nouveaux taux s'appliquent aux cotisations dues à compter de 2022.
Cotisations retraite et invalidité-décès
Depuis le 1er janvier 2023, c'est l'Urssaf qui collecte les cotisations de retraite (de base et complémentaires) et d'invalidité-décès des libéraux affiliés à la Cipav (architectes, géomètres-experts, psychologues ...). Des cotisations qui, en outre, sont désormais proportionnelles à leurs revenus.
Pour 2023, le taux de ces cotisations s'établit :
- pour la retraite complémentaire, à 9 % pour la part de revenus qui n'excède pas 43 992 € et à 22 % pour la part de revenus comprise entre 43 992 € et 131 976 € ;
- pour l'invalidité-décès, à 0,5 % sur la part de revenus qui n'excède pas 81 385 € (avec une assiette minimale de 16 277 €).
Ces cotisations doivent être réglées à l'Urssaf en même temps que les autres cotisations sociales (maladie, allocations familiales ...), soit mensuellement, au plus tard le 5 ou le 20 de chaque mois, soit trimestriellement, au plus tard les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.
Indemnités journalières
Pour les arrêts de travail débutant en 2023 (initiaux ou de prolongation), les indemnités journalières versées aux professionnels libéraux sont, si cela leur est favorable, calculées en fonction des seuls revenus des années 2021 et 2020. Ceux de l'année 2020 n'étant alors pas pris en compte
Assistance