Le 13 mars dernier, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel sur les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco, prévoyant une hausse de 0,20 point sur 2 ans des taux de cotisation.
Pour l'Agirc, le taux contractuel de cotisation sera ainsi porté de 16,24 % à 16,34 % au 1er janvier 2014, puis à 16,44% au 1er janvier 2015. L'appel de cotisations étant de 125 %, les taux effectifs seront portés respectivement de 20,30 % à 20,425 %, puis à 20,55 %.
Quant aux taux contractuels de l'Arrco, ils passeront :
- pour la tranche 1, de 6 % à 6,10 % au 1er janvier 2014, puis à 6,20 % au 1er janvier 2015 (taux effectifs respectifs de 7,5 %, 7,625 % et 7,75 %);
-pour la tranche 2, de 16 % à 16,10 %au 1er janvier 2014, puis à 16,20 % au 1er janvier 2015 (taux effectifs respectifs de 20 %, 20,125 % et 20,25 %).
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2016, les employeurs de plus de 9 salariés devront verser leurs cotisations de retraite complémentaire selon une échéance mensuelle (au lieu d'une échéance trimestrielle).
À noter : Fin 2013, un groupe de travail devrait se prononcer sur les orientations à prendre à moyen et long terme pour préserver l'avenir de ces régimes et notamment réfléchir aux conditions d'extension de la cotisation AGFF sur la tranche C des rémunérations des cadres.
Accord national Interprofessionnel du 13 mars 2013
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