Cotisation salariale supprimée dans le cas général
Comme prévu, pour le cas général, la cotisation salariale d’assurance chômage, déjà passée de 2,40 % à 0,95 % au 1er janvier 2018, est supprimée en paye au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2018.
Rappelons que ces mesures sont issues de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 (loi 2017-1836 du 30 décembre 2017, art. 8-VI, JO du 31).
Pour les intermittents du spectacle, la surcontribution salariale destinée à financer leur régime d’assurance chômage spécifique reste due (2,40 %).
Bulletin de paie
Outre le paramétrage des cotisations, il convient d’ajuster également la rubrique de bas de bulletin de paie, intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie ».
Pour mémoire, celle-ci doit faire apparaître le gain que représentent pour le salarié les mesures de baisse des cotisations salariales mises en place dans le cadre de la LFSS pour 2018 (arrêté du 9 mai 2018, JO du 12, texte 34).
Dans le cas général, le montant à reporter dans cette rubrique sera donc égal, au 1er octobre 2018, au différentiel entre :
- le total des cotisations supprimées en application de la LFSS 2018 (0,75 % de cotisation maladie et 2,40 % de cotisation chômage) ;
- et le montant égal à l’application d’un taux de 1,7 % à l’assiette de la CSG (hausse mise en œuvre au 1er janvier 2018).
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