Les entreprises versent, chaque année, à leur opérateur de compétences (ex-OPCA) une contribution à la formation professionnelle dont le taux s'élève à 0,55 % des rémunérations versées à leurs salariés pour ceux de moins de 11 salariés et à 1 % pour ceux d'au moins 11 salariés.
Sachant que les entreprises qui atteignent ce seuil de 11 salariés depuis le 1er janvier 2020 continuent de bénéficier du taux de 0,55 % pendant 5 ans. Autrement dit, le taux de 1 % ne s'applique que si elles conservent un effectif d'au moins 11 salariés pendant 5 années consécutives. Et il en est de même désormais pour les entreprises ayant, pour la première fois, atteint ce seuil en 2018 et 2019.
Assistance