Actualités Sociales Contrats en alternance : l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’à la fin de l’année

Le ministre du Travail a annoncé la prolongation jusqu’à fin décembre 2022 de l’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis.

Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui embauchent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Prolongée à plusieurs reprises, cette aide devait toutefois cesser d’être octroyée à compter du 1^er juillet 2022.

Le ministre du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a récemment annoncé que cette aide sera finalement versée pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour rappel, l’aide financière exceptionnelle concerne :

• les contrats d’apprentissage visant à préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master (BTS, licence…),
• les contrats de professionnalisation permettant à un jeune de moins de 30 ans de préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master, d’obtenir une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche ou bien d’acquérir des compétences définies par l’employeur, l’OPCO et le salarié.

Accordée uniquement pour la première année du contrat, elle s’élève à :

• 5 000 € maximum pour le recrutement d’un salarié de moins de 18 ans ;
• 8 000 € maximum pour celui d’un salarié majeur.

Et aussi… l’aide unique à l’apprentissage à compter du 1^er juillet 2022

Les entreprises de moins de 250 salariés qui concluent un contrat d'apprentissage à compter du 1^er juillet 2022 bénéficient de l'aide unique à l'apprentissage mais seulement pour les contrats destinés à préparer un titre ou un diplôme équivalent au plus au baccalauréat.

Son montant maximal est fixé à :

• 4 125 € pour la première année ;
• 2 000 € pour la deuxième année ;
• 1 200 € pour la troisième.

Les entreprises qui recrutent un salarié en contrat de professionnalisation bénéficient, quant à eux, d'une aide de 2 000 € maximum lorsque le contrat est conclu avec un demandeur d'emploi d'au moins 26 ans rencontrant des difficultés d'insertion dans un emploi durable ou avec un demandeur d'emploi d'au moins 45 ans.

Enfin, les contrats de professionnalisation conclus jusqu'au 31 décembre 2022 avec un demandeur d'emploi de longue durée (quel que soit son âge) ouvrent droit, au titre de la première année du contrat, à une aide de 8 000 € maximum.

En pratique : l'employeur doit transmettre le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à son opérateur de compétences dans les 5 jours suivant le début de son exécution.