Le taux de la CSG augmente de 1,7 point à partir de 2018 (loi art. 8-I, 6°, a et d ; c. séc. soc. art. L. 136-8, I, 1° et II, 2° modifiés).
Cette hausse concerne, notamment, la CSG sur les revenus d’activité des salariés (salaires, participation, intéressement, abondement aux plans d’épargne salariale, etc.), dont le taux est ainsi fixé à 9,2 %, au lieu de 7,50 %. Le taux de CSG augmente également dans la même proportion pour les travailleurs indépendants.
Pour ce qui concerne les taux applicables aux revenus de remplacement, la CSG augmente également de 1,7 point sur :
- les allocations de préretraite ;
- les pensions de retraite et d’invalidité, sachant que, dans ce cas, la hausse ne concerne pas les personnes qui bénéficient sur ces revenus du taux réduit de CSG de 3,8 % ou d’une exonération totale de CSG/CRDS.
En revanche, il n’y a pas de changement pour les allocations-chômage et assimilées (allocations d’activité partielle, etc.), pas plus que pour que les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
L’augmentation de CSG s’applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes intervenant à compter du 1er janvier 2018 (loi art. 8-III, V, A, 1°).
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