La nouvelle convention d'assurance chômage, qui entrera en vigueur au 1er octobre 2017, apporte quelques changements concernant la contribution chômage due sur les rémunérations des salariés.
L'assurance chômage est financée par une contribution dont le taux est fixé à 6,40 %, dont 4 % pour l’entreprise et 2,40 % pour le salarié. À compter d'octobre, les employeurs devront payer une contribution supplémentaire de 0,05 %. Instaurée, en principe, pour 3 ans, elle devrait, selon le Medef, être intégralement compensée par une baisse de la cotisation versée au fonds de garantie des salaires (AGS).
Par ailleurs, depuis juillet 2013, la part patronale de la contribution d'assurance chômage est majorée pour certains contrats à durée déterminée (CDD) de très courte durée. Cette « surtaxation » sera supprimée au 1er octobre 2017 pour les CDD conclus en raison d'un accroissement temporaire d'activité et au 1er avril 2019 pour les CDD d'usage.
Enfin, les employeurs bénéficient actuellement d'une exonération temporaire (3 ou 4 mois selon l'effectif) de la contribution patronale d'assurance chômage lorsqu'ils embauchent en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans. Un avantage qui prendra fin, lui aussi, au 1er octobre.
Arrêté du 4 mai 2017, JO du 6
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