Actualités Sociales Affiliation des professionnels libéraux à la sécurité sociale des indépendants et recours administratif préalable

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Affiliation des professionnels libéraux à la sécurité sociale des indépendants et recours administratif préalable

Retrouvez une note sur le droit d'option des professionnels libéraux pour une affiliation à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et le recours administratif préalable devant les sections professionnelles de la CNAVPL.

Décret 2019-1358 du 13 décembre 2019, JO du 15, texte 19

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