Les titulaires de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans certaines limites, les frais supplémentaires de repas qu'ils exposent régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle.
La fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la charge effective et justifiée (par une facture), le cas échéant limitée au montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive, et la valeur du repas pris à domicile évaluée à 5,20 €.
Pour 2023, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas sont les suivants :
- valeur du repas pris au domicile : 5,20 € TTC pour un repas ;
- montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 20,20 € TTC.
La fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ce montant constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut, être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable, sauf si le contribuable justifie ce dépassement par des circonstances exceptionnelles nécessaires pour l'exercice de son activité.
D’autres exemples :
- Pour une dépense de 4 € TTC : le professionnel ne pourra pas déduire de frais de repas : 4 € étant inférieur à 5,20 €.
- Pour une dépense de 15 € TTC : le professionnel peut déduire les frais de repas à hauteur de 15 € - 5,20 € = 9,80 €.
- Pour une dépense de 35 € TTC : les frais déductibles sont de 20,20 € - 5,20 € = 15 €.
À savoir : pour être déductibles, les frais supplémentaires de repas doivent être justifiés. En outre, l’éloignement entre le lieu d’exercice de l’activité et le domicile doit être considéré comme normal par l’administration au regard de divers critères (configuration des agglomérations, nature de l’activité du cabinet, implantation de la clientèle…) et ne pas résulter de la seule volonté du professionnel libéral.
Actualité BOFiP du 25 janvier 2023
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