Actualités Sociales Accident du travail : comment réagir ?

Tous les employeurs peuvent être confrontés, un jour ou l'autre, à un accident du travail. Voici la marche à suivre dans ce cas.

En 2019, plus de 880 800 accidents du travail se sont produits, tous secteurs d'activité confondus. Les trois quarts d'entre eux ayant entraîné un arrêt de travail, voire une incapacité permanente de travail. Mais comment réagir et gérer un tel événement lorsqu'il se déroule au sein de votre entreprise ?

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

L'accident du travail est celui qui survient, quelle qu'en soit la cause, dans le cadre de l'activité professionnelle du salarié, et qui entraîne une lésion physique ou psychologique pour ce dernier. En principe, l'accident se déroule donc pendant le temps et sur le lieu du travail. C'est le cas du salarié qui se casse une jambe à la suite d'une chute dans un escalier ou d'une secrétaire médicale qui se fait une entorse en glissant dans le cabinet ou bien qui est victime d'un stress post-traumatique après l'agression, verbale ou physique, d'un patient.

Quant à l'accident qui survient en dehors du temps strictement travaillé, mais à l'occasion du travail, (temps de déjeuner, de pause, de douche ...), alors que le salarié se trouve dans les locaux de l’entreprise ou ses dépendances (cantine, cour intérieure, sanitaires, parking ...), il constitue également un accident du travail. Tel est le cas, par exemple, lorsqu'un salarié se fait mal au dos alors qu'il est en train d'enfiler sa tenue de travail dans les vestiaires.

En revanche, si le salarié effectue, dans l’entreprise, une tâche personnelle, l'accident ne sera pas reconnu comme un accident professionnel, que celui-ci se produise pendant ou en dehors des heures de travail.

Comment réagir lors d'un accident du travail ?

Lorsqu'un accident du travail survient, il convient évidemment, avant toute chose, de prodiguer à la victime les soins nécessaires et d'appeler, si besoin, les services de secours (Samu ou pompiers). L'employeur peut aussi, après s'être assuré que le salarié ne court aucun risque, le laisser partir consulter un médecin.

Il doit également vérifier que tout danger pour les personnes présentes sur les lieux est écarté (coupure du gaz ou de l'électricité, par exemple).

Par la suite, il veillera à recueillir les témoignages de la victime (si possible) et des autres personnes présentes et à procéder aux constatations nécessaires pour comprendre les circonstances et les causes de l'accident.

Des éléments utiles pour remédier à l'éventuel défaut de sécurité pouvant être à l'origine de ce dernier.

Comment déclarer un accident du travail ?

Le salarié victime d'un accident doit, en principe, en informer ou en faire informer son employeur dans la journée, ou au plus tard dans les 24 heures.

Quant à l'employeur, il doit déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures suivant le jour où il en a connaissance. De plus, il doit déclarer l'arrêt de travail via la déclaration sociale nominative et remettre au salarié une feuille d'accident du travail qui lui permettra de ne pas avancer les frais médicaux.

Bien entendu, c'est à la CPAM qu'il revient de décider si l'accident subi par le salarié est ou non en lien avec son activité professionnelle. 
À ce titre, l'employeur a la possibilité, dans les 10 jours qui suivent la déclaration d'accident, d'émettre des "réserves motivées" portant sur les circonstances de temps et de lieu (doute sur le lieu et l'heure de l'accident rapportés par le salarié) ou sur l'existence d'une cause étrangère au travail. Dans cette situation, la CPAM doit, avant de prendre sa décision, envoyer au salarié et à l'employeur un questionnaire portant sur les circonstances et la cause de l'accident et/ou procéder à une enquête.

Point important, l'employeur qui a de sérieux doutes sur le caractère professionnel de l'accident a tout intérêt à contester la décision de la CPAM reconnaissant un accident du travail en particulier si celui-ci a un impact sur le taux de sa cotisation accidents du travail. Ce qui est le cas pour les entreprises d'au moins 20 salariés pour lesquels ce taux est fixé, en totalité ou en partie, en fonction du nombre d'accidents subis par leurs employés. S'agissant des entreprises de moins de 20 salariés, l'enjeu est moins important car le taux de la cotisation est collectif : il varie selon leur activité et est fixé indépendamment du nombre d'accidents survenus.

Mais attention, à compter de 2022, ceux de 10 salariés et plus verront leur taux de cotisation majoré si au moins un accident entraînant un arrêt de travail a lieu dans leur entreprise au cours de chacune des 3 années précédentes. Ils peuvent donc avoir, eux aussi, un intérêt à contester le caractère professionnel d'un accident lorsqu'un doute subsiste.

Que devient le contrat de travail du salarié ?

Le contrat de travail d'un salarié en arrêt de travail est suspendu. Et il est interdit de le licencier sauf s'il commet une faute grave (exercice d'une activité concurrente de celle de son employeur, refus de répondre aux convocations de la médecine du travail...) ou s'il est impossible de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à l'accident (cessation d'activité, par exemple).

En revanche, il est tout à fait possible de signer une rupture conventionnelle homologuée avec un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail. Le salarié a alors droit à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Si le salarié est absent pendant au moins 30 jours en raison d'un accident du travail, l'employeur doit organiser à son retour une visite médicale de reprise avec le médecin du travail. Le médecin vérifie alors l'aptitude du salarié à reprendre son poste. Si le salarié est déclaré apte, il doit être réintégré dans son emploi. S'il est déclaré inapte, l'employeur peut le licencier pour inaptitude physique lorsqu'il est impossible de le reclasser dans un autre emploi, lorsqu'il refuse l'emploi de reclassement qui lui est proposé ou lorsque l'avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi.

La responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée ?

Le salarié victime d'un accident du travail ne peut pas demander de dommages-intérêts à son employeur, sauf si ce dernier ou la personne dirigeant le travail (chef de service, par exemple) a commis une faute dite "inexcusable". Une telle faute est constituée lorsque l'employeur avait conscience ou, en raison de son expérience et de ses connaissances techniques, aurait dû avoir conscience du danger couru par ses salariés et n'a pas pris les dispositions nécessaires pour les en préserver. Tel est le cas, par exemple, lorsqu'un salarié est victime d'une crise cardiaque causée par le stress dû à une surcharge de travail elle-même due à la fixation "d'objectifs inatteignables" par l'employeur.

Et l’accident de trajet ?

L'accident de trajet est celui qui survient sur le trajet entre, d'une part, le lieu de travail du salarié et, d'autre part, son domicile ou le lieu où il prend habituellement ses repas. Cet accident ouvre droit pour le salarié aux mêmes prestations de Sécurité sociale qu'un accident du travail. Cependant, en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident de trajet, le salarié ne bénéficie pas de la protection contre le licenciement.